08 / CONDITIONS DE VENTE

FRENCH WOR[L]DS

Conditions générales
de vente.

Les présentes conditions définissent le cadre de collaboration entre French Wor[l]ds et ses clients, de la validation du devis jusqu'à la livraison des prestations.

EN VIGUEUR AU 12/06/2026

01 /

OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles French Wor[l]ds propose ses prestations de :

  • Création et refonte de sites internet
  • Référencement naturel (SEO)
  • Rédaction web
  • Maintenance et accompagnement

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

02 /

DEVIS ET COMMANDE

Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé.

La commande est considérée comme validée à réception :

  • du devis signé ou accepté par écrit ;
  • de l'acompte éventuellement prévu au devis.

L'acceptation du devis vaut acceptation des présentes CGV.

03 /

TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont exprimés en euros.

Sauf mention contraire sur le devis :

  • un acompte peut être demandé à la commande ;
  • le solde est dû à la livraison du projet.

Tout retard de paiement pourra entraîner l'application des pénalités prévues par la législation en vigueur.

04 /

DÉLAIS DE RÉALISATION

Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif.

French Wor[l]ds ne pourra être tenue responsable d'un retard lié à un manque de transmission d'informations, de contenus ou de validations de la part du client.

05 /

OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s'engage à :

  • fournir les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation ;
  • valider les différentes étapes du projet dans des délais raisonnables ;
  • collaborer activement au bon déroulement de la mission.

06 /

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf disposition contraire, les réalisations livrées deviennent la propriété du client après règlement intégral des sommes dues.

French Wor[l]ds conserve le droit de présenter les réalisations effectuées dans le cadre de son portfolio, de sa communication ou de ses références commerciales.

07 /

RESPONSABILITÉ

French Wor[l]ds est tenue à une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

  • d'utilisation inappropriée du site ou des livrables par le client ;
  • de modifications effectuées par le client ou un tiers après livraison ;
  • de dysfonctionnements liés à des services externes ou à l'hébergement.

08 /

ANNULATION ET RÉSILIATION

En cas d'annulation de la commande par le client après validation du devis :

  • l'acompte versé reste acquis ;
  • les prestations déjà réalisées sont dues et facturables.

09 /

DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.