CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles French Wor(l)ds propose des prestations de :

• Création et refonte de sites internet

• Référencement naturel (SEO)

• Rédaction web

• Maintenance et accompagnement

Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions.

2. Devis & commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé.

La commande est considérée comme validée après :

• Acceptation écrite du devis

• Signature électronique ou validation par email

• Versement de l’acompte (si prévu)

3. Tarifs & paiement

Les prix sont indiqués en euros.

Modalités possibles :

• Acompte à la commande

• Solde à la livraison

• Paiement en une ou plusieurs échéances selon accord

En cas de retard de paiement, des pénalités légales peuvent s’appliquer conformément à la législation en vigueur.

4. Délais

Les délais sont donnés à titre indicatif.

Tout retard dû à un manque de transmission d’éléments par le client (textes, images, validations) ne saurait engager la responsabilité de French Wor(l)ds.

5. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir les contenus nécessaires

• Valider les étapes du projet

• Être disponible pour les échanges

6. Propriété intellectuelle

Les éléments réalisés (design, textes, structure) deviennent la propriété du client après règlement intégral de la prestation.

French Wor(l)ds se réserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio.

7. Responsabilité

French Wor(l)ds ne peut être tenue responsable :

• D’une mauvaise utilisation du site par le client

• D’éventuelles pertes liées à des modifications ultérieures effectuées par le client

8. Résiliation

En cas d’annulation par le client :

• L’acompte versé reste acquis

• Les prestations déjà réalisées sont dues

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.